Cavok UAS CK 4 -
Drone de classe C6
Le Cavok UAS CK 4 est un drone de classe
C6 selon le règlement
délégué (UE) 2019/945.
Cette fiche réglementaire vous indique les obligations
à respecter pour piloter ce drone légalement en France : examen obligatoire, assurance, enregistrement sur
AlphaTango et conditions de vol autorisées.
Qu'est-ce qu'un drone de classe
C6 ?
Un drone de classe C6 a une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure à
25 kg. Cette classe C6 est définie par le règlement européen UAS et permet
de voler selon le scénario standard STS-02 de la catégorie Spécifique, c'est à dire en
BVLOS avec des observateurs de l'espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un
environnement à faible densité de population.
👉 Consultez notre guide complet des drones
de classe
C6
pour connaître toutes les règles de vol applicables.
Pilote du Cavok UAS CK 4
Pour voler selon le scénario STS-02, le pilote du Cavok UAS
CK 4 de classe C6, doit
obligatoirement avoir obtenu le certificat CATS, délivré par la DGAC après réussite de
l'examen théorique.
Cet examen couvre la réglementation aérienne, les limites des performances humaines, les procédures
opérationnelles, les mesures d'atténuation technique et opérationnelle des risques au sol, les
connaissances générales en matière d'UAS, la météorologie, les performances de vol de l'UAS, et les
mesures d'atténuation technique et opérationnelle des risques en vol. Il est accessible uniquement après
l'obtention du certificat A1/A3
et peut se dérouler en présentiel dans un centre d'examen de la DGAC appelé "salle Océane".
👉 Se préparer à l'examen
CATS
Propriétaire du Cavok UAS CK 4
Le Cavok UAS CK 4 pèse 4000g : son
enregistrement sur AlphaTango
est obligatoire pour le propriétaire, car sa masse maximale au décollage est
supérieure ou égale à 800 grammes.
👉 Vérifier si je
dois enregistrer mon drone sur AlphaTango
Exploitant du Cavok UAS CK 4
Toute personne qui exploite le Cavok UAS
CK 4,
même à titre personnel,
doit s'enregistrer en tant qu'exploitant UAS sur AlphaTango.
La rédaction d'un manuel d'exploitation (MANEX) est obligatoire pour exploiter un drone de classe
C6.
👉 Vérifier si je dois
m'enregistrer en tant qu'exploitant sur
AlphaTango
Assurance du Cavok UAS CK 4
La réglementation sur l'assurance drone est complexe et les obligations varient
selon les situations. Ce qui est certain : piloter le
Cavok UAS CK 4 sans assurance
vous expose à des risques financiers importants en cas d'accident.
En cas de dommages causés à un tiers (une personne blessée, un véhicule
endommagé, un bien détruit) vous êtes personnellement responsable et devrez
indemniser la victime sur vos propres deniers. Le coût peut être considérable.
En pratique, deux situations se présentent :
- Votre assurance habitation - de nombreux contrats
incluent une clause responsabilité civile qui peut couvrir l'utilisation d'un
drone de loisir. Vérifiez explicitement auprès de votre assureur que les drones
sont bien inclus et dans quelles conditions.
- Une assurance drone dédiée - elle offre une
couverture plus complète et sans ambiguïté : responsabilité civile, casse
accidentelle, vol. Elle devient d'autant plus pertinente si vous volez
régulièrement, dans des environnements urbains, ou dans un cadre professionnel
ou commercial.
Pour une exploitation en catégorie Spécifique avec le
Cavok UAS CK 4, une assurance drone
professionnelle est fortement recommandée. Les scénarios STS-01 et STS-02
impliquent des environnements habités ou des vols complexes où les risques
sont significativement plus élevés qu'en catégorie Ouverte.
Questions fréquentes sur le Cavok UAS CK 4
- Faut-il un permis pour piloter le Cavok UAS
CK 4
?
-
Oui. Le certificat A1/A3
et le
CATS
délivrés par la DGAC
sont
obligatoire pour piloter
un drone de classe C6 comme le
Cavok UAS CK 4.
Une formation pratique
en centre
agréé est également obligatoire.
- Faut-il enregistrer le Cavok UAS
CK 4 sur AlphaTango
?
-
Oui. Le Cavok UAS CK 4 pèse 4000g :
son
enregistrement sur
AlphaTango est obligatoire pour le propriétaire. L'exploitant doit également
s'enregistrer séparément.
- Le Cavok UAS CK 4
peut-il voler au-dessus des personnes
?
-
Non. En catégorie Spécifique, le Cavok UAS CK 4 doit voler au-dessus
d'une zone contrôlée au sol où seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes.
Le Cavok UAS CK 4 ne peut donc pas survoler de personnes.
- Quelle est la classe réglementaire du
Cavok UAS CK 4
?
- Le Cavok UAS CK 4 est un drone de classe
C6.
Faut-il une assurance pour piloter le
Cavok UAS CK 4 ?
La réglementation ne fixe pas d'obligation claire et universelle pour tous
les pilotes de loisir. En revanche, sans assurance, vous êtes personnellement
responsable de tout dommage causé à un tiers. Vérifiez si votre assurance
habitation couvre les drones, et envisagez une assurance dédiée si vous volez
régulièrement ou dans un cadre professionnel avec le
Cavok UAS CK 4.
